La présente version des conditions générales de vente date du 25 avril 2022.
ART.1 – OBJET
Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les dispositions contractuelles applicables entre Profil d’Ange, dont le siège social est situé Rue de Bioul 33, 5537 Anhée, Belgique, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises (BCE) sous le numéro 0811.693.426 (Tél. : +32 476 55 80 30 – Email : info@institut-profildange.be), et le Client.
Sauf accord écrit contraire de Profil d’Ange au moment de la commande, toutes les offres et services de Profil d’Ange sont exclusivement régis par les présentes Conditions Générales, seules applicables entre Profil d’Ange et le Client qui s’engage irrévocablement à les respecter par le simple fait de passer commande.
Toute commande d’un produit/service proposé sur le site internet www.institutprofildange.com (ci-après dénommé ” le Site “) suppose que le Client ait préalablement pris connaissance et accepté expressément les Conditions Générales, sans réserve et sans que cet accord soit subordonné à la signature manuscrite du Client. La confirmation du bon de commande consiste en une signature électronique qui a, entre les parties, la valeur d’une signature manuscrite et qui vaut preuve de l’intégralité de la commande et des sommes dues en exécution de ladite commande.
Les présentes conditions générales remplacent et annulent toutes autres conditions générales ou particulières du Client, qui renonce à se prévaloir de tout document contradictoire et confirme avoir pris connaissance de l’ensemble des éléments du présent contrat, de sa portée et de son applicabilité.
Profil d’Ange se réserve le droit de modifier ses Conditions Générales à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Client.
Toute violation des présentes conditions générales entraînera automatiquement et de plein droit la résiliation immédiate du contrat de vente.
ART.2 – OFFRE
Toute commande doit se faire via le site internet. Elle implique pour l’acheteur l’acceptation des présentes conditions générales de vente. L’acheteur a connaissance lors de la validation de la commande d’un descriptif détaillé du produit, du montant hors taxes et toutes taxes comprises de ses achats, ainsi que du montant des frais de port. La commande est confirmée par e-mail.
ART.3 – PRIX & TAXES
Tous les prix sont affichés en euros TTC (Toutes Taxes Comprises), hors frais de port.
Pour les marchandises expédiées vers l’Union Européenne, la taxe applicable est celle du pays de départ des marchandises, soit 21%. Profil d’Ange se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande.
ART.4 – DISPONIBILITÉ
Nos offres de produits et de prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. À réception de la commande, Profil d’Ange vérifie la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s) et avise le client immédiatement en cas d’indisponibilité de l’article commandé.
Le client communique ensuite à Nails Company son choix entre une livraison ultérieure ou le remboursement.
En période de fêtes, une partie des expéditions peut subir un retard de plusieurs jours.
ART.5 – MODALITÉ DE PAIEMENT
Tous les règlements se font au comptant. Profil d’Ange accepte les cartes de débit, de crédit et Paypal via le site sécurisé. Nous ne prenons pas en charge les frais liés aux transactions.
Profil d’Ange se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
Lors d’un paiement par virement bancaire, le client dispose d’un délai de 7 jours pour nous faire parvenir son virement sur notre compte. La commande sera automatiquement annulée si le paiement n’est pas reçu et que ce délai est dépassé.
La commande est alors réservée pendant 7 jours. Au-delà de ce délai, à défaut de réception du montant de l’achat, elle sera annulée.
Sécurisation de paiement par STRIPE (condition générale de STRIPE : https://stripe.com/fr-be/privacy)
ART.6 – FRAIS & DÉLAIS DE LIVRAISON
Les frais de livraison ne sont pas inclus dans les prix annoncés. Il y a 2 types de frais de livraisons :
L’ensemble des délais annoncés sont calculés en jours ouvrés. Les délais annoncés sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement, de préparation et d’expédition de votre commande. À ce délai, il faut ajouter le délai de la livraison du transporteur.
Tout article disponible en stock est expédié sous 48 à 72 heures. Dans tous les autres cas, la disponibilité peut varier entre 3 et 30 jours en fonctions du type de produits commandés.
Lorsque l’acheteur effectue une commande à venir chercher en magasin (Click & Collect), le délai pour retirer les colis est de 7 jours.
Si les produits nécessitent de nous être renvoyés, ils doivent faire l’objet d’une demande de retour auprès de Profil d’Ange :
Dans les 14 jours suivant la livraison pour une défectuosité ou si vous n’avez pas reçu la bonne référence.
Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée.
Pour une rétraction ou si vous n’avez pas reçu la bonne référence, le retour du produit pourra être accepté que pour les produits dans leur état d’origine (emballage, accessoire, notice).
ART.7 – LITIGES & RISQUE LIÉS AU TRANSPORT
Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire.
La société Profil d’Ange ne pourra être tenue responsable en cas de retard de livraison du transporteur.
Si la Poste indique le colis comme déposé dans la boite aux lettres, ou remis en main propre, Profil d’Ange le considère comme livré, sans recours possible de la part du client.
Sans réclamation du client dans le délai indiqué, la société Profil d’Ange décline toute responsabilité.
Profil d’Ange ne saurait être tenue pour responsable en cas de grève totale ou partielle des services postaux, de transporteurs, et de catastrophes causées par inondations ou incendies.
En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, Profil d’Ange n’encourra aucune responsabilité pour tous les dommages indirects du fait des présents, perte d’exploitation, perte de profit, dommage ou frais, qui pourraient survenir.
Le choix ou l’achat d’un produit est placé sous l’unique responsabilité du client. L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les produits notamment pour cause d’incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de Profil d’Ange, sauf dans le cas d’un vice caché, d’une non-conformité ou d’une défectuosité avérés.
En cas de non-livraison d’une commande ou d’une partie de commande, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à dater de la livraison pour se manifester auprès de Profil d’Ange. Au-delà de ce délai, Profil d’Ange n’acceptera aucune réclamation.
ART.8 – RÉCLAMATIONS & RETOURS DE MARCHANDISES
L’acheteur dispose d’un droit de rétractation pour tout ou partie de ses achats dans les 14 jours à dater de la livraison de sa commande passée par internet. S’il entend l’exercer, il doit impérativement compléter le formulaire de rétractation. Les frais d’expédition retour seront à la charge de l’acheteur.
Aucune rétractation ne sera acceptée si le produit retourné est impropre à sa re-commercialisation. Le produit devra obligatoirement être retourné en parfait état, dans son emballage d’origine, non ouvert, non descellé, non endommagé, non marqué.
Tout envoi relatif à l’exercice du droit de rétractation sera retourné à l’acheteur à ses frais.
Par ailleurs, dans les 7 jours suivant la livraison, l’acheteur peut retourner tout article acheté comportant une défectuosité ou ne correspondant pas à la référence commandée et en sera intégralement remboursé. Les frais d’expédition sont à la charge de Profil d’Ange.
Dans l’un ou l’autre cas, l’acheteur avertira immédiatement Profil d’Ange du retour des articles en précisant lesquels.
Le remboursement des marchandises est effectué dans le mois de leur retour à Profil d’Ange, par virement bancaire ou Paypal.
Les retours sur le motif « N’habite Pas à l’Adresse indiquée (NPAI) » doivent faire l’objet d’une réexpédition, les frais étant à charge de l’acheteur.
Les vernis semi-permanent, bases, finitions et préparateur d’ongle ne sont ni repris, ni échangés.
ART.9 – DROIT DE RETOUR
Dans un objectif d’identification et donc d’un traitement optimal des retours, tout produit nécessitant d’être retourné doit faire l’objet d’une demande de retour auprès de nos services, sous peine d’être refusé.
Dès réception de l’accord, vous disposez de 15 jours pour nous retourner le produit. Passé ce délai, votre retour sera refusé. Dans le cas contraire, si le colis, expédié par vos soins, et faisant retour vers nos services, ne nous parvenait pas, vous ne seriez pas en mesure de lancer une enquête auprès des services postaux afin de leur demander de localiser ce dernier.
Notez bien que tout colis non expédié par nos soins n’est pas sous notre responsabilité. Seul l’expéditeur du colis est en mesure de lancer une enquête auprès des services postaux.
Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler votre numéro de commande et vos coordonnées complètes.
A noter : A réception, nos services contrôleront la conformité du produit retourné et le motif de retour. Si le produit retourné n’est pas conforme, il sera refusé par nos services et vous sera réexpédié, à vos frais.
Le motif de retour pourra notamment être requalifié. Dès lors, vous en serez informé par e mail et le traitement de votre retour sera donc fonction du nouveau motif.
Vous trouverez ci-dessous la procédure à suivre concernant le retour de votre colis. Veuillez à respecter cette procédure afin que nos services puissent traiter votre demande. Dans le cas contraire, votre colis sera refusé :
Le colis contenant l’article ou les articles à retourner sera préparé soigneusement en vue d’en protéger le contenu, dans l’emballage d’origine, sans n’y apporter aucune inscription. Dans le cas d’une rétraction, si le produit comporte une étiquette de protection sur l’emballage, l’acheteur s’abstiendra de la déchirer ou de chercher à ouvrir l’emballage.
L’acheteur veillera à restituer l’ensemble du colis d’origine en y joignant un courrier comportant ses coordonnés exactes, le numéro de commande ainsi que le motif de retour.
Profil d’Ange se réserve le droit de refuser le colis, le remboursement ou l’échange si les conditions de retour précédemment citées ne sont pas respectées. Dès réception de ce produit nous traiterons votre retour afin de répondre le plus rapidement possible à vos souhaits.
ART.10 – DISPOSITIONS RELATIVES AU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES (RDPD)
L’acheteur dispose à tout moment, d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent.
ART.11 – COORDONNÉES DE LA SOCIÉTÉ
Rue de Bioul 33, 5537 Anhée
0476 55 80 30
info@institut-profildange.be
33, rue de Bioul – 5537 Warnant
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