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PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les droits d’auteur, marques, droits de propriété intellectuelle et autres droits de propriété applicables aux Sites appartiennent à tout moment à l’Entreprise.
Les Sites et/ou Services constituent aussi bien une œuvre protégée par le droit d’auteur que des bases de données sur lesquelles l’Entreprise détient les droits d’auteur et les droits du producteur.
Les textes, lay-out, dessins, photos, films et autres éléments des Sites sont protégés par le droit d’auteur.
La copie, l’adaptation, la modification, la traduction, l’arrangement, la communication publique, la location ou toute autre forme d’exploitation de tout ou partie des Sites, sous quelque forme que ce soit et par quelque moyen que ce soit, notamment électronique, mécanique ou autre, est strictement interdite sans l’autorisation écrite préalable de l’Entreprise.
Toute infraction à ces droits est passible de poursuites civiles ou pénales.
MARQUES ET DÉNOMINATIONS COMMERCIALES
Les dénominations, logos et autres signes utilisés sur ces Sites (notamment les logos et les dénominations de l’Entreprise) sont des marques et/ou des dénominations commerciales légalement protégées.
Tout usage de ceux-ci ou de signes semblables est strictement interdit sans l’autorisation écrite préalable de l’Entreprise.
JURIDICTION & DROIT APPLICABLE
La législation belge s’applique aux Sites et les tribunaux de l’arrondissement judiciaire du siège social de l’Entreprise sont seuls compétents en cas de litiges résultant de l’utilisation des Sites.
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